Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2017, la CCSB est compétente pour toute évolution de documents d’urbanisme sur son territoire, qu’il s’agisse d’une carte communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), et ce quel que soit son périmètre initial (communes, groupements de communes).
La CCSB gère ainsi, en collaboration avec les communes, les documents opposables suivants :
Le PLUi du Haut-Beaujolais
Il couvre les communes de Aigueperse, Azolette, Deux-Grosnes, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de-Vers et Saint-Igny-de-Vers.
Le PLUi du Syndicat d’urbanisme de la région de Belleville (SURB)
Il couvre les communes de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas.
Les 18 PLU
Les communes de Cercié, Charentay, Chénas, Corcelles-en-Beaujolais, Émeringes, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Lager et Villié-Morgon ont leur propre PLU.
Les 4 cartes communales
Ce type de document d’urbanisme constitue un PLU « allégé » qui délimite des secteurs où les constructions sont autorisées ou non. Elle est moins précise dans les règles qu’un PLU.
À noter que 4 communes de la CCSB ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme et sont de fait, soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Est également en cours d’élaboration :
- 1 PLUi-H à l’échelle des 35 communes de la CCSB dont l’approbation et l’entrée en vigueur sont prévues pour l’année 2025.
Les procédures d'évolution des PLU existants
Le PLUi-H de la CCSB
